Conditions Générales d'Utilisation
Condition Générale d’Utilisation
1|Accès au site et aux services fournis
Tout utilisateur navigant sur les différents services proposés par Actuassur Conseil (Actuassur Conseil SARL) approuve ces conditions générales d’utilisation.
2|Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site http://www.actuassur.fr , ci-après nommé Actuassur Conseil (Actuassur Conseil SARL) et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
3|Mentions légales
Information sur le représentant du site :
Actuassur Conseil SARL
433 988 417 RCS PARIS B
40 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes, FRANCE
N° Orias : 0700 2340
http://www.actuassur.fr
actuassur@clickandcall.fr
Téléphone : 01 78 90 61 70
Information sur l’hébergeur :
GANDI SAS
423 093 459 RCS PARIS
63-65 boulevard Massena
75013 Paris, FRANCE
https://www.gandi.net
direction@gandi.net
Téléphone : 01 70 37 76 61
Fax : 01 43 73 18 51
4|Définitions
Site : Le Site désigne le site Internet http://www.actuassur.fr .
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par Actuassur Conseil (Actuassur Conseil SARL).
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
5|Propriété intellectuelle
Tout droit réservé à Actuassur Conseil (Actuassur Conseil SARL). Pour tout utilisation de contenue, merci de nous contacter.
6|Données personnelles
Les donnée personnelles (nom, prenons, adresse mail) seront à utilisation privée et ne sera vendu. Vous disposez d'un droit de retrait sur ces informations en nous contactant.
7|Résponsabilité
Le site Actuassur Conseil (Actuassur Conseil SARL) n’est en aucun cas responsable du contenu illicite écrit par les utilisateurs et qui passerait à travers l’attention de l’équipe modératrice.
8|Force majeur
La responsabilité de Actuassur Conseil (Actuassur Conseil SARL) ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
9|Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, les droits français seront mis en application.
